Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site « https://partage-servier.fr » et de ses sous-domaines (ci-après collectivement dénommés « le Site »), est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU »).
En accédant et en utilisant le Site, l’internaute (ci-après dénommé « Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

1. Objet

Ce Site est destiné à apporter aux Utilisateurs une présentation détaillée du concept du programme national d’appel à projets PARTAGE permettant d’améliorer l’observance des thérapies orales pour les patients atteints de cancers digestifs et de la thématique 2022-2023.
En particulier, SERVIER France met à la disposition des Utilisateurs des informations concernant le périmètre des projets et des équipes projets, le comité scientifique, les soutiens financiers octroyés, les dates clés du programme et la procédure à suivre pour déposer un projet.

Ce programme PARTAGE est à destination des centres hospitaliers ou des associations de Professionnels de santé. Ce programme n’est pas destiné à des associations de patients.
Le contenu du Site n’est pas à destination des personnes mineures.
Il est toutefois précisé que le Site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. En conséquence, les informations qui y sont déposées ne sauraient être assimilées à un avis ou diagnostic médical ni remplacer une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé.
De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme la promotion ou la publicité pour des produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Les Laboratoires Servier ou les entités juridiques de son groupe. Pour tout renseignement concernant l’un de ces produits, nous invitons les Utilisateurs à contacter directement de l’entité juridique titulaire de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit concerné.


2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le Site, incluant, de manière non limitative, les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, dessins, sons, données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence du Site, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques (ci-après désigné « le Contenu ») sont la propriété exclusive de SERVIER France ,et/ou le cas échéant de ses concédants ou partenaires et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.
Seule la copie à usage privé est autorisée conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute exploitation commerciale, représentation, diffusion, reproduction, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du Site et/ou de ses composants, tout partage du Contenu du Site ainsi que tout transfert sur un autre site Internet sans l’autorisation préalable et écrite de SERVIER France sont strictement interdits, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un Contenu du Site doit être adressée à SERVIER France, à l’adresse suivante :
contact@servier.com


Par ailleurs, les marques ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son propriétaire. A ce titre, le fait de procéder à leur représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, totale ou partielle, à partir des éléments du Site, sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire constitue une contrefaçon au sens des dispositions des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à conserver et recopier chaque mention de droit d’auteur ou de droit de propriété indiquée dans tout élément du Site qu’il utilise.

3. Traitement de Données personnelles

L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles des
Utilisateurs sont définies dans la Politique de protection des données personnelles
accessible via l’URL suivante : (Politique de Protection des
Données Personnelles
)

4. Cookies

L’ensemble des informations relatives au cookies sont définies dans
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5. Utilisation du Site

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site :
• conformément à sa destination ;
• pour une utilisation privée, à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle ou pour des finalités professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciales ;
• dans le respect des droits d’auteur et de tout autre type de droits de propriété intellectuelle, notamment en conservant chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tout élément du Site qu’il utilise ;
• sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser les contenus du Site, et sans tenter d’entraver le Site ;
• sans tenter de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser ou le partager par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés.
Par ailleurs, les informations fournies sur le Site sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits.
Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part de SERVIER France concernant les produits et services qui y sont présentés.
L’Utilisateur est en outre informé que les informations publiées sur le Site ne sauraient être assimilées à du conseil médical et ne sauraient se substituer aux conseils d’un médecin. En conséquence, l’utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ces informations pour établir un diagnostic médical ou recommander un traitement, et doit consulter un professionnel de santé habilité à effectuer un suivi médical.
SERVIER France ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Il est également rappelé qu’il appartient à chaque Utilisateur du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et sécuriser ses propres données et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

6. Exactitude et exhaustivité des informations du Site

Toute information fournie aux Utilisateurs sur le Site est fournie « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, que ce soit expressément ou tacitement, ceci y compris, mais non limité, aux garanties implicites de qualité marchande, à l’aptitude pour une utilisation particulière ou de non-contrefaçon.
SERVIER France s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, au moment de leur mise en ligne.
Cependant, elle ne garantit en aucune façon la véracité, la complétude, la précision ou l’exhaustivité des informations et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le Site.
De fait, SERVIER France décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le Site, notamment en cas d’évolution des dispositions réglementaires ou légales, ainsi que pour tous les dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, notamment lorsqu’elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le Site.
A cet égard, la responsabilité de SERVIER France ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur, à savoir pour tous les dommages directs ou indirects provoqués par l’accès ou l’utilisation du Site par quiconque ou encore par l’impossibilité d’y accéder.

7. Modification du Site

SERVIER France se réserve le droit de modifier les contenus du Site et les données ou informations accessibles via le Site ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle norme, législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer les performances du Site.
Dans ce cas, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne.
Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé des Conditions Générales d’utilisation du Site.

8. Disponibilité du Site

SERVIER France s’efforce de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, SERVIER France ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site.

A ce titre, SERVIER France se réserve le droit de résilier, restreindre, suspendre ou interrompre momentanément l’accès partiel ou total au Site, à ses fonctionnalités, ou à tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment, sans préavis ni indemnités, pour quelque motif que ce soit et notamment pour des raisons techniques de maintenance, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toutes autres difficultés techniques.

Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par SERVIER France et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir.
En conséquence, SERVIER France ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site.

9. Responsabilité de SERVIER France

SERVIER France ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, tel que, sans que cette liste soit limitative, toute perte ou corruption de données, perte de programmes, de profits, d’exploitation, subis par un Utilisateur ou tout tiers, résultant de l’accès au Site, de la navigation sur le Site, du contenu du Site, de l’utilisation du Site et des sites qui lui sont liés, ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu, des informations et des services proposés via le Site par les Utilisateurs.
En particulier, SERVIER France décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit résultant :
• d’une erreur typographique ou de mise en page, imprécision, inexactitude ou omission sur les informations accessibles sur le Site ;
• d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations, documents ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
• de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
• de la défaillance, du dysfonctionnement ou de l’incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
• d’une interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opération de télécommunications ;
• de la diffusion ou introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, par l’intermédiaire du Site et susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
• du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site, de son utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elle fait référence.
SERVIER France décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation des informations sur le Site venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

10. Responsabilité de l’Utilisateur

En cas de diffusion de contenus sur le Site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’engager sa responsabilité, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, notamment à l’égard des autres membres du Site.

L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, SERVIER France est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Pharmacovigilance-Matériovigilance

Dans le cadre d’un effet indésirable que vous pensez en lien avec l’utilisation d’un médicament, d’un dispositif médical, vous pouvez contacter votre professionnel de santé. Vous pouvez également envoyer un rapport à l’Autorité Nationale de Santé. Vous pouvez également utiliser l’interface fournie à travers le Site si cette information est relative à un de nos produits au

Liens hypertextes
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SERVIER France n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par tout Utilisateur.
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L’Utilisateur accède et utilise les sites internet tiers sous sa seule et entière responsabilité, à ses propres risques et périls et conformément aux conditions d’utilisation applicables sur lesdits sites.
Il est par conséquent recommandé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

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12. Pharmacovigilance-Matériovigilance

Dans le cadre d’un effet indésirable que vous pensez en lien avec l’utilisation d’un médicament, d’un dispositif médical, vous pouvez contacter votre professionnel de santé. Vous pouvez également envoyer un rapport à l’Autorité Nationale de Santé. Vous pouvez également utiliser l’interface fournie à travers le Site si cette information est relative à un de nos produits au :

Déclarer un effet indésirable

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France).
L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

14. Mentions légales

Le Site https://partage-servier.fr est édité par SERVIER France, Société à responsabilité limitée au capital de 1 898 400 euros, Siège social : 35 rue de Verdun 92284 Suresnes Cedex France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 402 232 169, Tel : +33 (0)1 55 72 60 00.

Le directeur de la Publication est Monsieur Philippe ETORRE, en sa qualité de représentant légal de SERVIER FRANCE.

L’hébergement du Site https://partage-servier.fr est effectué par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

La conception et la réalisation du Site https://partage-servier.fr ont été effectuées par la société Digilityx dont le siège social est situé 25 rue Drouot 75009 Paris France