Politique de protection des données personnelles

Les Laboratoires SERVIER , Société par actions simplifiée au capital de 237 364 812 euros, Siège social : 50 rue Carnot, 922284 Suresnes Cedex,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 085 480 796 propose ce site afin de permettre la mise en place d’un programme national d’appel à projets permettant d’améliorer la prise en charge et l’état nutritionnel des patients atteints de Cancer Gastrique métastatique à destination des centres hospitaliers ou des associations de professionnels de santé.

Nous respectons la vie privée de tous ceux qui utilisent le site Web, (appelé « partage-servier») et ne collectons et utilisons les données personnelles d’une manière qui est décrite ici, et d’une manière qui est compatible avec nos obligations et vos droits en vertu de la loi. Cette Politique de Protection des Données Personnelles ne s’applique qu’à votre utilisation de notre site.

1. Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter une partie ou la totalité des données personnelles suivantes auprès des utilisateurs du Site :

• Données que vous nous communiquez à travers le formulaire de participation du Site: prénom, nom, genre, adresse email, objet de l’email et contenu du texte de l’email.

• Données que vous nous communiquez à travers le formulaire de contact du Site: prénom, nom, spécialité, nom de l’hôpital et du service, email et le n° RPPS.

Conformément au Règlement général sur la protection (RGPD), les données personnelles désignent toute information pouvant vous identifier directement ou indirectement.

2. Comment utilisons-Nous vos données personnelles ?

En vertu du RGPD, nous devons toujours avoir une base légale pour l’utilisation des données personnelles. C’est peut-être parce que les données sont nécessaires parce qu’il est dans notre intérêt commercial légitime de les utiliser.

Vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins suivantes :

  • Elaborer des analyses statistiques notamment relatives à la fréquentation du Site ;
  • Assurer la gestion et l’amélioration du Site pour permettre aux Utilisateurs une navigation optimale ;
  • Répondre aux demandes et questions des Utilisateurs et leur fournir une aide technique si besoin est ;
  • Permettre le suivi des demandes faites sur nos produits et services ;
  • Permettre le traitement des déclarations de cas de pharmacovigilance sur nos produits / services ;
  • Être en conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables à Les Laboratoires Servier.
  • Nous ne traitons pas les données d’une manière incompatible avec les objectifs décrits ci-dessus.

3. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez avoir le droit de demander l’accès et de recevoir des informations sur vos données personnelles ; mettre à jour, corriger ou effacer vos données personnelles ; limiter ou s’opposer (pour des raisons légitimes) au traitement de vos données personnelles auprès du Délégué de protection des données (« DPO ») de SERVIER:

  • par courriel à l’adresse : protectiondesdonnees@servier.com
  • par courrier postal, à l’adresse suivante :
    Monsieur le Délégué à la Protection des Données
    Data Protection Officer
    Les Laboratoires Servier
    50, rue Carnot
    92284 Suresnes Cedex

Si vous avez des raisons de vous plaindre de notre utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données de votre pays.

4. Combien de temps conservons-Nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel recueillies par SERVIER sont conservées sous une forme qui permet votre identification juste pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Plus précisément :

  • Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de recherche sont conservées dans les systèmes d’information du responsable de traitement, du centre participant ou du professionnel de santé prenant part à la recherche jusqu’à la mise sur le marché du produit étudié, ou jusqu’à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à la signature du rapport final de la recherche. Les données sont ensuite archivées au format papier ou électronique pour une durée conforme aux lois et réglementations en vigueur ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour des activités de pharmacovigilance sont conservées pendant 10 ans après que l’autorisation de mise sur le marché concernée a cessé d’exister ; les données sont ensuite supprimées ou archivées sous une forme rendue anonyme, sauf dispositions contraires dans les réglementations locales obligatoires ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de l’information médicales sont conservées pendant 3 ans après votre demande ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour des contacts médicaux scientifiques avec les professionnels de santé sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec SERVIER, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour les activités de gestion de la relation avec les professionnels de santé en connexion avec des études cliniques sont conservées jusqu’à ce que le produit de l’étude soit commercialisé ou jusqu’au le rapport finale de recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles sont ensuite archivées au format papier ou électronique pour une durée en accord avec les lois et réglementations applicables ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour la communication et gestion des relations et de la promotion des activités (contact avec les professionnels de santé) sont conservées pendant 5 ans après votre dernière interaction avec SERVIER, puis sont archivées pendant 5 ans et détruites ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour la gestion de la transparence sont conservées, archivées et détruites en accord avec les lois et réglementations en vigueur ;
  • Les données à caractère personnel recueillies pour tout autre type de correspondance sont conservées 13 mois.

5. Partageons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles traitées par Les Laboratoires Servier ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires sur la base d’un besoin de savoir ou lorsque la loi l’exige, y compris, mais sans s’y limiter :

• Aux services et personnels de Les Laboratoires Servier et des autres entités juridiques du Groupe Servier ayant besoin d’en connaitre ;
• Aux fournisseurs et prestataires de services de Les Laboratoires Servier , notamment ceux chargées de l’hébergement du Site, de la réalisation du Site ; qui peuvent être amenés à accéder aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.
• Aux autorités compétentes telles que les autorités de santé dans certains cas définis par la législation.

6. Droit et juridiction

La présente politique est régie par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris (France).

L’application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi française, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi française s’applique à tout Utilisateur qui navigue sur le Site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités.

Dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du Site et celles présentées dans la version anglaise dudit Site, ce sont les informations présentées dans la version française du Site qui prévaudront.