Politique de protection des données personnelles

SERVIER FRANCE, Société à responsabilité limitée, Siège social : 35 rue de Verdun, 92284 Suresnes Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 402 232 169 propose ce site afin de permettre la mise en place d’un programme national d’appel à projets permettant d’améliorer l’observance des thérapies orales pour les patients atteints de cancers digestifs à destination des centres hospitaliers ou des associations de professionnels de santé.

Nous respectons la vie privée de tous ceux qui utilisent le site Web, (appelé « partage-servier ») et ne collectons et utilisons les données personnelles d’une manière qui est décrite ici, et d’une manière qui est compatible avec nos obligations et vos droits en vertu de la loi. Cette Politique de Protection des Données Personnelles ne s’applique qu’à votre utilisation de notre site.

1. Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter une partie ou la totalité des données personnelles suivantes auprès des utilisateurs du Site . Les champs avec un astérisque sont obligatoires :

  • Données que vous nous communiquez à travers le formulaire de participation du Site: prénom, nom, genre, adresse email, spécialité, centre hospitalier, n° RPPS.
  • Données que vous nous communiquez à travers le formulaire de contact du Site: nom, adresse email, objet et message.
  • Données nécessaires pour se connecter à son compte : identifiant ou adresse email, mot de passe.

Conformément au Règlement général sur la protection (RGPD), les données personnelles désignent toute information pouvant vous identifier directement ou indirectement.

2. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

En vertu du RGPD, nous devons toujours avoir une base légale et une finalité de traitement déterminée pour l’utilisation des données personnelles. Sur le site, vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de participation à l’appel à projets, sur la base de nos intérêts légitimes (qui sont le traitement efficient de vos demandes).
  • Gestion des messages reçus par le biais du formulaire de contact, sur la base de nos intérêts légitimes (qui sont de vous apporter une assistance adéquate).
  • Gestion des comptes, sur la base de nos intérêts légitimes (qui sont la gestion de nos interactions avec vous).

Nous ne traitons pas les données d’une manière incompatible avec les objectifs décrits ci-dessus.


3. Quels sont vos droits ?

Vous avez un droit d’accès et de recevoir des informations sur vos données personnelles ; mettre à jour/corriger et un droit d’effacement de vos données personnelles ; un droit à la portabilité des données personnelles ; un droit à la limitation du traitement ; un droit d’opposition au traitement ; et un droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (« DPO ») de SERVIER France:

  • par courriel à l’adresse : protectiondesdonnees@servier.com
  • par courrier postal, à l’adresse suivante :
    Monsieur le Délégué à la Protection des Données
    Servier France
    35 rue de Verdun
    92284 Suresnes Cedex

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès.

Si vous avez des raisons de vous plaindre de notre utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données de votre pays.

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles recueillies par SERVIER France sont conservées sous une forme qui permet votre identification seulement pendant le temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Plus précisément :

  • Les données personnelles recueillies dans le cadre des demandes de participation sont conservées pendant 1 an à compter de la communication des résultats ;
  • Les données personnelles recueillies par le biais du formulaire de contact sont conservées au maximum 1 an après votre dernière interaction avec SERVIER France, puis détruites ;
  • Les données personnelles pour la gestion de compte sont conservées 2 mois à compter de la demande de suppression de compte.

5. Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour conserver les données personnelles que nous recueillons et détenons confidentielles, ainsi que pour les protéger contre la divulgation ou l’accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, la destruction, l’altération ou tout autre dommage, en tenant compte de l’état de l’art de la technologie et du coût de sa mise en œuvre.

6. Droit et juridiction

Vos données personnelles traitées par SERVIER France ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires sur la base d’un besoin de savoir ou lorsque la loi l’exige, y compris, mais sans s’y limiter :

Aux services et personnels de SERVIER France et des autres entités juridiques du Groupe Servier ayant besoin d’en connaitre ;

Aux membres du jury en charge de l’évaluation des projets ;

Aux fournisseurs et prestataires de services de Servier France, notamment ceux chargées de l’hébergement du site, de la réalisation du site ; qui peuvent être amenés à accéder aux données personnelles des Utilisateurs à des fins strictement nécessaires à l’exercice de leur mission.